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Clause de réversibilité d’un LMS : que faire écrire ?
Vous négociez un contrat de LMS, l’éditeur accepte d’ajouter une clause de sortie, et vous devez dire quoi y mettre, parfois sans juriste à disposition.
Écrivez cinq choses : ce qui sort, dans quel format, sous quel délai, à quel prix, et combien de temps vos données restent après la fin. Faites-le pour chaque objet, en nommant les contenus, les résultats et les attestations : une clause qui parle de « vos données » en général ne vous aidera pas le jour venu.
Vous pouvez citer les clauses publiques comme point de comparaison. Si l’offre standard n’est pas négociable, lisez les conditions, chiffrez ce qu’elles vous laissent à faire, et décidez en connaissance de cause.
Notre avis
Une clause courte et précise vaut mieux qu’une annexe générale. Nous demanderions d’abord l’exemple de fichier joint au contrat : il fixe le sens des mots mieux que n’importe quelle formule.
Pourquoi
- Le mot « restitution » couvre tout et rien : le texte de Teach Up prévoit un nombre de modules, celui de Docebo des services de transition payants, et celui de LearnUpon vous laisse exporter avant la fin.
- Le délai utile n’est pas la date de suppression : chez Teach Up, les données sont supprimées un an après la résiliation, mais elles cessent d’être accessibles à l’échéance.
- Le RGPD ne couvre qu’une partie du sujet : il prévoit la suppression ou le renvoi des données personnelles au choix du responsable, sans parler de vos cours ni d’un format réutilisable.
Ce qui change notre avis
Pour une offre standard non négociable, ne perdez pas de temps à rédiger : relevez ce que les conditions laissent à votre charge. Pour un contrat important, une activité réglementée ou une preuve de formation qui compte, confiez la rédaction finale à un juriste : cette page prépare la discussion sans la remplacer.
Une rédaction à adapter
Exemple de rédaction, à adapter et à faire relire. Les crochets sont à remplir. Ne recopiez pas un point que votre usage ne demande pas : un petit besoin n’a pas à exiger six mois d’accompagnement.
| Sujet | Rédaction proposée | Point d’attention |
|---|---|---|
| Contenus déposés | « Le Client peut télécharger à tout moment, jusqu’à [date], les fichiers qu’il a déposés, dans leur format de dépôt. » | Vérifiez qu’il n’y a pas de conversion, 360Learning rend un SCORM en 2004 |
| Contenus créés dans l’outil | « Le Prestataire remet, à la demande du Client, les contenus créés dans le Service au format [nommer], autonome et sans connexion à ses serveurs, avec [nombre ou tous] modules, sans surcoût. » | « Autonome » est décisif. Si la source reste non modifiable, écrivez-le pour le savoir |
| Résultats | « Le Prestataire remet un export par personne et par formation comportant au moins : identifiant, statut, dates d’inscription et d’achèvement, score, nombre de tentatives, y compris pour les comptes désactivés, selon l’exemple en annexe. » | Joignez un fichier d’exemple |
| Attestations | « Le Prestataire remet les attestations émises sous forme de fichiers individuels, rattachés à l’identifiant de la personne et à la date d’obtention. » | Vaut pour celles que vous voulez ou devez pouvoir produire |
| Délais et accès | « L’accès administrateur en lecture et aux exports reste ouvert [nombre] jours après la fin. Les données sont ensuite supprimées sous [nombre] jours, avec confirmation écrite. » | Comparez aux 30 jours de plusieurs conditions types |
| Prix | « Les prestations ci-dessus sont incluses. Toute assistance supplémentaire est facturée au tarif de [montant] par heure, sur devis préalable. » | Sans tarif écrit, vous négociez au pire moment |
Ce que des clauses publiques écrivent, et ce qui leur manque
| Texte | Ce qu’il prévoit | Ce qu’il ne dit pas |
|---|---|---|
| Teach Up, article 18 | Modules désignés en SCORM autonome, demandés dans le dernier mois et remis sous 15 jours, en nombre limité. Rechargement ailleurs en prestation facturée, à demander au moins 15 jours avant la fin | Résultats et attestations dans le rechargement, tarif. Maintenance limitée à un mois après la résiliation |
| Docebo, 12.4 | Vos « Materials » disponibles 30 jours après la fin. Transition payante jusqu’à six mois sous les conditions de 12.4(b), sur demande écrite ; application à une fin ordinaire à confirmer. | Formats. Les outils sont ceux « généralement » fournis |
| LearnUpon, 10.6.1 | À vous de garder les sources et d’exporter l’historique avant la fin. Droit de supprimer 30 jours après | Format de l’export, assistance |
| Absorb, 3.3.1 | Suppression sur demande écrite, avec un service Final Data Extract listé par ailleurs | Contenu, format et prix de ce service, délai |
| dominKnow | Export sur demande dans les 30 jours après la fin : web, SCORM, xAPI ou format source en JSON | Usage du format source ailleurs |
| Create, fiche G-Cloud | SCORM téléchargeable en fin de contrat, non modifiable hors plateforme. Analyses en CSV | Offre britannique pour le secteur public |
Deux textes à appeler en renfort
Le RGPD (article 28, paragraphe 3, point g) demande que le contrat de sous-traitance prévoie, au choix du responsable de traitement, la suppression ou le renvoi des données personnelles au terme de la prestation. Rédigez ce choix : il ne dit rien de vos cours, et un renvoi sans format ne vous avance pas. Notre page sur le contrat de sous-traitance détaille ce sujet.
Si l’offre relève du chapitre VI du règlement européen sur les données, le contrat doit lister les données et actifs portables et prévoir une récupération d’au moins trente jours. Vous pouvez écrire : « Le Prestataire indique s’il considère le Service comme soumis au chapitre VI du règlement (UE) 2023/2854 et, le cas échéant, annexe la liste de l’article 25, paragraphe 2, point e). » Notre lecture de ce texte, et ses limites, sont sur la page dédiée.
Limites de cette page
Ces rédactions sont nos propositions, sans relecture par un juriste, et elles n’ont été éprouvées dans aucun contrat. Elles ne garantissent ni validité ni exécution, et les conditions citées sont des modèles publics qui peuvent différer du vôtre. Nous ne pouvons pas dire qu’un éditeur acceptera ces termes. Pour un contrat important ou une activité réglementée, faites-les revoir.
Preuves et sources
Le 5 novembre 2026, nous avons lu les conditions publiques de Teach Up, Docebo, LearnUpon, Absorb et dominKnow, la fiche G-Cloud de Create, le RGPD (article 28) et le règlement européen sur les données (articles 25, 29 et 30). Les contrats de 360Learning, Rise Up, Didask et Cornerstone n’ont pas été lus. Ces rédactions sont des exemples écrits par nous, sans valeur d’avis juridique, et aucun juriste ne les a relues.
Voir les 11 éléments : ce qui est un fait lu, une déclaration, notre déduction ou notre avis
Déclaration de l’éditeur. L’article 18 des CGV de Teach Up prévoit, sur demande écrite dans le mois précédant la fin, des modules désignés en SCORM Offline remis dans un délai de 15 jours, en nombre limité, sans maintenance au-delà d’un mois après la résiliation, et un rechargement des données ailleurs moyennant facturation, à demander au moins 15 jours avant la fin.
Portée : CGV du 1er janvier 2024, France.
Réserve : Non applicable en cas de résiliation pour manquement ou d’impayé. Vérifier la version de votre contrat.
Relevé le 5 novembre 2026.
- Teach Up : Conditions Générales de Vente Teach Up Dernière mise à jour : le 01/01/2024. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Déclaration de l’éditeur. Les mêmes CGV indiquent que les données cessent d’être accessibles à la fin de l’abonnement et sont supprimées un an après la résiliation effective.
Portée : CGV du 1er janvier 2024.
Relevé le 5 novembre 2026.
- Teach Up : Conditions Générales de Vente Teach Up Dernière mise à jour : le 01/01/2024. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Déclaration de l’éditeur. Le contrat type de Docebo rend les contenus du client disponibles 30 jours après la fin selon12.4(a). La clause 12.4(b) prévoit, sous ses conditions et sur demande écrite, jusqu’à six mois de services de transition aux mêmes conditions et tarifs. Son application à un simple non-renouvellement doit être confirmée par écrit.
Portée : Modèle du 18 août 2025, en anglais.
Réserve : La portée du renvoi auxcas12.3(a)/(b) pour une expiration ordinaire reste incertaine ; ce n’est ni un droit général établi ni une exclusion établie. Le contrat signé et les outils disponibles doivent être vérifiés.
Relevé le 6 novembre 2026.
- Docebo : Docebo Master Services Agreement Template of Aug. 18, 2025- v2. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Déclaration de l’éditeur. L’article 10.6.1 des conditions de LearnUpon laisse au client la charge de conserver les sources et d’exporter l’historique avant la fin, et réserve le droit de supprimer les contenus 30 jours après.
Portée : Conditions types publiques.
Réserve : La clause réserve un droit sans imposer la suppression à 30 jours.
Relevé le 5 novembre 2026.
- LearnUpon : LearnUpon Terms of Service non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Déclaration de l’éditeur. L’article 3.3.1 des conditions de l’entité EUR d’Absorb prévoit la suppression des données sur demande écrite à la fin, les sauvegardes pouvant subsister jusqu’à leur cycle normal ; un service Final Data Extract figure dans sa liste d’intégrations.
Portée : Absorb Technology Ltd.
Réserve : Contenu, format et prix du service non relevés.
Relevé le 5 novembre 2026.
- Absorb : Service Terms and Conditions, Absorb Technology Ltd. non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
- Absorb : Integrations: Overview Updated 2 years ago. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Déclaration de l’éditeur. Le contrat type de dominKnow prévoit, sur demande dans les 30 jours suivant la fin, un export en web, SCORM, xAPI ou format source dominKnow en JSON.
Portée : Conditions types.
Réserve : La réutilisation du format source ailleurs n’est pas établie.
Relevé le 5 novembre 2026.
- dominKnow : Service Agreement non datée dans les passages lus. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Déclaration de l’éditeur. La fiche G-Cloud de Create indique qu’en fin de contrat les cours se téléchargent en SCORM sans pouvoir être modifiés hors de la plateforme et que les analyses s’exportent en CSV.
Portée : Offre britannique pour le secteur public.
Réserve : Un contrat français peut différer.
Relevé le 5 novembre 2026.
- Learning Pool, sur le Digital Marketplace britannique : Learning Pool Authoring (Elucidat) Public Sector Edition G-Cloud 15, documents datés de janvier 2026. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Déclaration de l’éditeur. L’aide de 360Learning indique qu’un cours SCORM s’exporte au format SCORM 2004.
Portée : Article d’aide.
Réserve : Contrat non lu.
Relevé le 5 novembre 2026.
- 360Learning Support : Download a course non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Fait lu. L’article 28, paragraphe 3, point g), du RGPD prévoit que le sous-traitant, selon le choix du responsable du traitement, supprime toutes les données à caractère personnel ou les renvoie au terme de la prestation, et détruit les copies existantes, sauf conservation exigée par le droit de l’Union ou d’un État membre.
Portée : UE.
Réserve : Ne vise que les données personnelles et ne fixe aucun format.
Relevé le 5 novembre 2026.
- Union européenne, JOUE : Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) Publication d'origine. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Fait lu. L’article 25, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/2854 impose une spécification exhaustive des catégories de données et d’actifs portables et une période de récupération d’au moins trente jours calendaires.
Portée : Services de traitement de données, chapitre VI.
Réserve : Applicabilité à une offre donnée à vérifier.
Relevé le 5 novembre 2026.
- Union européenne, JOUE : Règlement (UE) 2023/2854 (Data Act), texte d'origine FR Publication d'origine ; aucune consolidation lue. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Notre méthode. Les rédactions proposées sont des exemples de notre main, sans relecture juridique ni usage dans un contrat réel.
Réserve : À adapter et à faire relire.
Relevé le 5 novembre 2026.