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Quel LMS

Normes

AI Act : un LMS avec IA est-il à haut risque ?

Votre LMS (plateforme qui diffuse les formations et suit qui les a faites) ajoute de l’IA, ou un éditeur vous en vend, et votre direction demande si le règlement européen sur l’IA vous classe à haut risque.

Le règlement ne classe pas un LMS en bloc. Il classe des fonctions d’IA, selon l’usage auquel elles sont destinées. Générer ou traduire un module ne figure pas dans l’Annexe III, la liste des usages à haut risque. Noter pour une certification, surveiller un examen ou alimenter une décision sur la carrière d’un salarié peut y entrer. Aucun texte lu ne qualifie un LMS : ce qui suit est notre lecture.

Le calendrier a bougé. Les règles de haut risque de l’Annexe III s’appliquent à partir du 2 décembre 2027, et non plus du 2 août 2026. L’interdiction de déduire les émotions au travail s’applique, elle, depuis le 2 février 2025.

Notre avis

Demandez à l’éditeur la liste de ses fonctions d’IA, et posez une seule question pour chacune : le résultat peut-il peser sur une carrière, un accès ou un diplôme ? Si non, nous ne verrions pas de haut risque. Si oui, n’achetez pas la fonction avant d’avoir sa qualification écrite, et gardez-la coupée en attendant.

Pourquoi

  • Le projet de lignes directrices traite un cas très proche : une IA qui mesure la progression dans des modules volontaires et ne renvoie ses retours qu’au salarié reste dehors ; la même évaluation, si elle alimente les appréciations de performance ou l’accès à un poste, entre dans le point 4(b).
  • La frontière se déplace donc avec votre usage, et non avec le produit. Vous pouvez la franchir sans changer d’outil, simplement en faisant lire un score par un manager pour une promotion.
  • Un classement par l’éditeur vous informe sans vous protéger : le fournisseur documente son évaluation, mais l’employeur répond de son propre usage. Une promesse d’éditeur n’établit rien.

Ce qui change notre avis

Une fonction qui classe ou évalue pour une décision RH durcit la lecture : à notre sens, elle passe de « à regarder » à « à traiter comme à haut risque » jusqu’à preuve du contraire, sans filtre si elle réalise du profilage. Si vos formations délivrent un certificat comme organisme reconnu, le point 3 s’ajoute.

Vos fonctions d’IA, une par une

La lecture est la nôtre, à partir de l’Annexe III, de l’article 6 et du projet de la Commission, qui n’est pas contraignant. Elle sert à préparer votre demande à l’éditeur.

Fonctions courantes dans un LMS et disposition à regarder
FonctionDispositionNotre lectureCe qui la renverse
Générer un module ou un quiz, traduireAbsent de l’Annexe III ; article 50 pour le marquagePas de haut risqueUne correction automatique qui compte pour un résultat
Quiz à correction fixeArticle 3(1) : un système d’IA infère ses sortiesProbablement hors du règlement, faute d’IAUne notation qui infère au lieu d’appliquer une règle écrite
Assistant qui répond sur le catalogueArticle 50(1) ; exemple du projet sur l’accueil des salariésPas de haut risque, information due par le fournisseurSi ses réponses alimentent une évaluation ou un suivi des personnes
Recommander des modules à un salariéPoint 4(b), point 3(a) ; article 6(3)Hors du haut risque si les retours ne vont qu’au salarié, sur du volontaireSi la recommandation décide de l’accès à un programme ou remonte au manager
Évaluer un apprenant pour une attestation internePoint 4(b) ; point 3(b) si organisme de formationÀ regarder selon ce que l’attestation commandeUne attestation qui conditionne le poste, la promotion ou la rémunération
Score alimentant entretien, promotion ou maintien en postePoint 4(b), projet, paragraphe 261Haut risque selon le projetSeule la suppression de ce lien change la lecture
Surveiller un examen en lignePoint 3(d) ; point 4(b)À traiter avec prudenceHors épreuve surveillée : le projet exclut le contrôle de plagiat a posteriori
Déduire des émotions, par caméra ou par la voixArticle 5(1)(f)Interdit au travail et dans les établissements d’enseignementSeules les raisons médicales ou de sécurité font exception

Entreprise ou organisme de formation : deux portes différentes

Le point 3 de l’Annexe III vise l’éducation et la formation professionnelle. Son texte parle d’« institutions » à tous les niveaux. Le considérant 56 et le projet écrivent aussi « institutions ou programmes » : l’écart existe, et nous ne l’utilisons pas pour élargir le texte.

Le projet lit largement ces institutions : public et privé, en ligne ou non, éducation non formelle et formation continue des adultes, normalement accréditées ou reconnues, et pouvant délivrer un certificat. Il ne dit pas si le service formation interne d’une entreprise en est une. Nous pensons qu’un LMS strictement interne se lit d’abord par le point 4(b), sur l’emploi, et qu’un portail qui forme des externes et délivre un certificat reconnu doit aussi regarder le point 3.

Dans le point 3(b), le projet retient seulement les évaluations sommatives, celles qui débouchent sur une note, un résultat ou un diplôme. Il sort du haut risque les retours en cours de parcours, l’apprentissage adaptatif et les tableaux de progression destinés aux formateurs, sauf s’ils alimentent cette note finale. Il range les outils d’affectation vers une formation dans le point 3(a) : un système qui oriente des salariés vers des programmes de formation professionnelle y figure, à l’intérieur de ces institutions.

Dans le point 4(b), le projet distingue la formation optionnelle, sans droit ni obligation, qui n’y entre pas automatiquement, de celle dont l’achèvement ou l’évaluation commande un avancement, une rémunération ou le maintien dans l’emploi.

Le filtre de l’article 6(3), et sa limite

Un système de l’Annexe III échappe au haut risque s’il ne pose pas de risque important, notamment s’il exécute une tâche procédurale étroite, améliore une activité humaine déjà faite, repère des écarts sans remplacer l’appréciation humaine, ou prépare une évaluation.

Ce filtre tombe en cas de profilage de personnes physiques : le système reste alors à haut risque. Selon le projet, les usages du point 3 comportent souvent du profilage. Un moteur qui analyse vos résultats pour prédire votre parcours se comprend mal comme une simple tâche préparatoire. Selon l’article 6(4), le fournisseur qui estime son système hors du haut risque documente cette évaluation : demandez-la.

Le calendrier, tel que nous l’avons lu

Les dates viennent de l’article 113 consolidé au 27 juillet 2026. Des pages encore en ligne annoncent le 2 août 2026 pour tout le haut risque : c’était l’ancienne version. Le règlement modificatif (omnibus sur l’IA) n’a pas pu être ouvert sur EUR-Lex ; son numéro, 2026/1744, et sa publication le 24 juillet 2026 viennent d’une fiche de l’Assemblée d’Irlande du Nord. La Commission donne le 27 juillet 2026 comme date d’entrée en vigueur.

Dates d’application utiles à un acheteur de LMS
DateCe qui s’appliqueRéférence
2 février 2025Interdiction de déduire les émotions au travail ; mesures de maîtrise de l’IA pour le personnelArticles 5 et 4, article 113(a)
2 août 2026Règle générale, dont les obligations de transparenceArticle 50, article 113
2 décembre 2026Marquage des contenus pour les systèmes déjà sur le marché avant le 2 août 2026Article 111(4)
2 décembre 2027Règles de haut risque de l’Annexe III, dont l’information des représentants du personnelArticle 113(c)(i), article 26(7)

Ce qui vous revient, en tant qu’employeur

Si une fonction est à haut risque, l’article 26(7) demande à l’employeur qui la déploie d’informer les représentants du personnel et les salariés concernés avant la mise en service. Cette obligation s’ajoute au droit français : la consultation du CSE ne dépend pas de ce calendrier.

L’article 4 demande aux fournisseurs et aux déployeurs de prendre des mesures pour soutenir la maîtrise de l’IA de leur personnel, sans garantir un niveau individuel. L’obligation vise l’organisme : acheter un module sur l’IA ou un LMS qui en propose ne la remplit pas de lui-même.

Un système de haut risque déjà sur le marché avant la date d’application n’est concerné, selon l’article 111(2), qu’en cas de modification importante de sa conception. Nous ne déduirions rien de rassurant pour un service en ligne mis à jour en continu : posez la question à l’éditeur.

La demande à envoyer à l’éditeur

  1. Toutes les fonctions d’IA de l’édition du devis. Y compris celles que vous n’activerez pas, et celles qui viennent d’un prestataire. Demandez si chacune peut être coupée.
  2. Pour chacune, l’usage prévu et qui voit le résultat. L’usage prévu pèse lourd dans la classification. L’apprenant seul, le formateur, le manager, un rapport exportable ?
  3. Y a-t-il du profilage ? Au sens de l’article 4(4) du RGPD, repris par l’article 3(52). Demandez-le par écrit, car le filtre de l’article 6(3) en dépend.
  4. La qualification de l’éditeur. Au regard de l’Annexe III et de l’article 6, avec sa documentation d’évaluation s’il se place hors du haut risque.
  5. Écrivez votre propre usage. Ce que vous ferez du résultat, et ce que vous n’en ferez jamais. C’est ce qui peut déplacer la lecture chez vous.

Limites de cette page

Cette page n’est pas un avis juridique. Aucun texte lu ne qualifie un LMS, et nous n’avons examiné aucun produit. Le projet de lignes directrices n’est ni adopté ni contraignant, et nous n’en avons pas trouvé de version finale : vérifiez la page de la Commission. Le texte du règlement modificatif n’a pas été ouvert ; relisez l’article 113 sur EUR-Lex quand il répond. Nous n’avons pas lu les lignes directrices sur les pratiques interdites. Une fonction qui touche à une décision RH justifie l’avis de votre juriste.

Et maintenant ?

Envoyez la demande à l’éditeur avant la signature et, en attendant la réponse, laissez coupée toute fonction qui note, classe ou surveille. Générer et traduire peuvent rester actifs, sous réserve de relecture et de l’information prévue par l’article 50. Si un résultat d’IA doit nourrir une décision sur une personne, passez d’abord par votre juriste et le CSE.

Preuves et sources

Le 5 novembre 2026, nous avons lu sur le site de la Commission (AI Act Service Desk) les articles 3, 4, 5, 6, 26, 50, 111, 113, l’Annexe III et les considérants 56 et 57, dans leur version consolidée au 27 juillet 2026, et la section Annexe III du projet de lignes directrices de la Commission (publié le 19 mai 2026, page mise à jour le 23 juillet 2026). Le règlement modificatif n’a pas pu être ouvert sur EUR-Lex. Ni le règlement ni le projet ne nomment un LMS, et aucun produit n’a été examiné.

Voir les 22 éléments : ce qui est un fait lu, une déclaration, notre déduction ou notre avis

  • Fait lu. L’Annexe III, point 3, vise les systèmes d’IA destinés à décider de l’accès ou de l’affectation, à évaluer les acquis, à apprécier le niveau d’éducation et à surveiller les comportements interdits lors d’épreuves, dans les établissements d’enseignement et de formation professionnelle à tous les niveaux.

    Portée : UE ; consolidé au 27 juillet 2026.

    Réserve : Le texte vise des « institutions ». Rien de lu n’établit qu’un LMS interne d’entreprise en soit une.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. L’Annexe III, point 4(b), vise les systèmes d’IA destinés à prendre des décisions sur les conditions de la relation de travail, la promotion ou la rupture, à répartir les tâches d’après le comportement ou à surveiller et évaluer la performance et le comportement.

    Portée : UE ; consolidé au 27 juillet 2026.

    Réserve : La question est l’usage prévu de l’IA, pas le fait d’être un LMS.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. Le considérant 56 et le paragraphe 209 du projet parlent d’« institutions or programmes », alors que le point 3(a) de l’Annexe III consolidée parle d’« institutions ».

    Portée : UE ; consolidé au 27 juillet 2026, projet de la Commission.

    Réserve : Un considérant éclaire le texte sans créer d’obligation.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. Le projet de lignes directrices lit largement les institutions : public et privé, en ligne ou non, éducation non formelle et formation continue, normalement accréditées ou reconnues, pouvant délivrer un certificat.

    Portée : Paragraphes 210 à 213 du projet soumis à consultation.

    Réserve : Projet non contraignant. Ne dit pas si le service formation interne d’une entreprise est une telle institution.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. Le projet retient au point 3(b) les évaluations sommatives menant à une décision sur le parcours et en écarte retours, apprentissage adaptatif et tableaux de progression destinés aux formateurs, sauf s’ils alimentent l’évaluation finale.

    Portée : Paragraphes 222 à 224 et exemples du point 3(b). Projet.

    Réserve : Exemples tirés de l’enseignement ; transposition à l’entreprise non écrite.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. Le projet range au point 3(a) les outils qui orientent des demandeurs d’emploi ou des salariés vers des programmes de formation professionnelle, dans le cadre de ces institutions.

    Portée : Paragraphe 218. Projet.

    Réserve : Ne dit pas qu’un moteur de recommandation de LMS est visé.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. Selon le projet, une formation optionnelle sans droit ni obligation n’entre pas automatiquement au point 4(b), mais un système d’IA qui évalue la performance dans des modules et alimente les appréciations, le maintien dans l’emploi ou l’accès à des postes supérieurs y entre ; une IA qui mesure la progression dans des modules volontaires et ne renvoie ses retours qu’au salarié en est un exemple hors du point.

    Portée : Paragraphe 261 et exemple « AI system for training performance evaluation ». Projet.

    Réserve : Projet non contraignant, qui ne nomme pas les LMS.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. Selon le projet, le point 3(d) vise une surveillance pendant une épreuve contrôlée menant à une note ; le contrôle de plagiat après remise du travail en est écarté.

    Portée : Paragraphes 234 et 235. Projet.

    Réserve : Aucun produit examiné.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. Un système de l’Annexe III peut échapper au haut risque s’il remplit une condition de l’article 6(3), sauf s’il réalise un profilage de personnes physiques, auquel cas il est toujours à haut risque ; le fournisseur qui l’estime hors du haut risque documente son évaluation.

    Portée : UE ; article 6(3) et (4), consolidé au 27 juillet 2026.

    Réserve : Application à un moteur précis à documenter.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. Le projet indique que les systèmes du point 3 réalisent souvent un profilage et doivent alors rester à haut risque, même si les conditions du filtre sont remplies.

    Portée : Paragraphe 215. Projet.

    Réserve : Le même projet donne pourtant des exemples au point 3 qui passent par le filtre, quand il n’y a pas de profilage.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. Les règles de haut risque de l’Annexe III s’appliquent à partir du 2 décembre 2027, et non plus du 2 août 2026, après le règlement omnibus entré en vigueur le 27 juillet 2026.

    Portée : UE ; article 113, consolidé au 27 juillet 2026.

    Réserve : Règlement modificatif au Journal officiel non ouvert.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. Une fiche de l’Assemblée d’Irlande du Nord identifie le règlement modificatif sous le numéro (UE) 2026/1744 et donne une publication au Journal officiel le 24 juillet 2026.

    Portée : Fiche d’un tiers institutionnel.

    Réserve : Reproduction par un tiers, à confirmer sur le Journal officiel.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. L’article 5(1)(f) interdit les systèmes d’IA servant à déduire les émotions d’une personne au travail et dans les établissements d’enseignement, sauf raisons médicales ou de sécurité ; le chapitre II s’applique depuis le 2 février 2025.

    Portée : UE ; consolidé au 27 juillet 2026.

    Réserve : Aucun produit de LMS examiné à ce titre. Une fonction qui mesure autre chose que des émotions reste à lire séparément.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. L’article 4 oblige fournisseurs et déployeurs à prendre des mesures pour soutenir la maîtrise de l’IA de leur personnel, sans garantir un niveau individuel ; le chapitre I s’applique depuis le 2 février 2025.

    Portée : UE ; article 4(1) modifié, consolidé au 27 juillet 2026.

    Réserve : Obligation de l’organisme, pas de l’outil.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. L’article 26(7) demande à l’employeur qui déploie un système à haut risque d’informer les représentants du personnel et les salariés concernés avant la mise en service.

    Portée : UE ; applicable selon l’article 113.

    Réserve : S’ajoute au droit français, sans le remplacer.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. L’article 50 demande au fournisseur d’informer qu’on échange avec une IA et de marquer les sorties synthétiques, sauf fonction d’assistance à l’édition courante ; les systèmes sur le marché avant le 2 août 2026 ont jusqu’au 2 décembre 2026 pour ce marquage.

    Portée : UE ; articles 50(1) et (2), 111(4), consolidés au 27 juillet 2026.

    Réserve : Le déployeur a aussi une obligation pour les hypertrucages, à l’article 50(4).

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. L’article 111(2) ne soumet les systèmes de haut risque mis sur le marché avant la date d’application qu’en cas de modification importante de leur conception.

    Portée : UE ; consolidé au 27 juillet 2026.

    Réserve : Application à un service en ligne mis à jour en continu non établie.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. L’article 3(1) définit le système d’IA comme un système automatisé qui infère, à partir de ses entrées, comment générer des sorties telles que prédictions, contenus, recommandations ou décisions ; l’article 3(52) renvoie à la définition du profilage du RGPD.

    Portée : UE ; consolidé au 27 juillet 2026.

    Réserve : Le rangement du quiz à correction fixe hors du règlement est notre lecture.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Notre déduction. Le test pour un LMS porte sur la fonction : un quiz à correction fixe n’est pas visé faute d’IA ; une notation, une recommandation ou une surveillance d’épreuve par IA mérite une lecture de l’Annexe III et de l’article 6, à faire écrire par l’éditeur avec sa qualification.

    Portée : Notre lecture, UE.

    Réserve : Une promesse d’éditeur n’établit rien.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. Le projet de lignes directrices se présente comme un document non contraignant, encore à finaliser, dont les exemples ne sont pas exhaustifs ; il donne une place importante à l’usage prévu du système.

    Portée : Page publiée le 19 mai 2026, mise à jour le 23 juillet 2026.

    Réserve : Aucune version finale trouvée à la date de lecture.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Notre avis. Traiter comme à haut risque, jusqu’à preuve du contraire, une fonction qui classe ou évalue pour une décision RH, et laisser coupées ces fonctions en attendant la qualification écrite, est notre position.

    Réserve : Plus prudente que le texte sur certains cas.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Notre méthode. La grille de fonctions et la demande en cinq points à l’éditeur sont notre méthode.

    Réserve : Elles ne qualifient aucun produit.

    Relevé le 5 novembre 2026.

Notre méthode