Aller au contenu principal
Quel LMS

Public

Apprenants en situation de handicap : que demander ?

Vous choisissez ou gérez une plateforme de formation, un salarié en situation de handicap ne peut pas suivre un module ou pourrait ne pas pouvoir, et vous ne savez pas qui doit faire quoi.

Séparez trois sujets : la plateforme, le module, et la personne. Un rapport d’accessibilité du LMS (plateforme qui diffuse les formations et suit qui les a faites) ne dit rien de vos contenus, et un outil auteur capable de produire un module accessible ne rend pas le vôtre accessible.

Pour un salarié, le troisième sujet ne dépend d’aucun éditeur : l’article L5213-6 met à la charge de l’employeur les mesures appropriées, selon les besoins dans une situation concrète, y compris pour une formation adaptée, sauf charge disproportionnée. Si votre portail s’adresse au public, l’obligation peut être d’une autre nature : voyez notre page dédiée.

Notre avis

Demandez le rapport de l’éditeur, puis testez avec un module réel et, si elle le souhaite, avec la personne concernée. Et prévoyez dès le départ comment enregistrer une formation suivie autrement, car c’est là que l’outil vous bloquera.

Pourquoi

  • Les déclarations sont de portée très inégale : Intellum annonce WCAG 2.1 AA avec un rapport, TalentLMS écrit répondre à WCAG 2.1, Beedeez parle d’une « adaptation » aux standards. Aucune ne vaut pour vos modules.
  • Les rapports d’Articulate portent sur la sortie publiée et il reste à l’auteur de faire le reste : une norme comme SCORM (norme qui fait dialoguer un module et une plateforme) n’apporte aucune accessibilité.
  • Le besoin est individuel : une personne malentendante et une personne malvoyante ne butent pas sur la même chose. Une conformité générale ne remplace pas la question posée à la personne.
  • Une alternative mal enregistrée pèse sur la personne : si elle suit la formation autrement et que le LMS la garde « non terminée », elle reçoit des relances et apparaît en défaut. C’est notre déduction.

Ce qui change notre avis

Si vous êtes une entreprise visée par l’article 47 de la loi de 2005 (seuil de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires en France), ou si vous vendez la formation à des particuliers, d’autres obligations peuvent s’ajouter : lisez notre page sur le portail. Si aucun apprenant n’est concerné aujourd’hui, posez tout de même les questions à l’achat : changer de plateforme coûte plus cher que de les poser.

Trois couches, trois interlocuteurs

Qui répond de quoi
CoucheCe qu’elle couvreQui répondCe que vous demandez
La plateformeConnexion, catalogue, lecteur, quiz natifs, attestation, application mobileL’éditeur du LMSLe rapport d’accessibilité daté (VPAT, formulaire rempli par l’éditeur), avec la version et l’édition évaluées
Le moduleSous-titres, ordre de lecture, clavier, contrastes, interactionsVous, votre prestataire et votre outil auteurUn test sur vos modules réels. Pour les outils auteurs, voyez notre page dédiée
La personneAménagement, format alternatif, temps, accompagnementL’employeurLe besoin de la personne, sans diagnostic : ce qui la gêne, ce qui l’aiderait

Ce que l’article L5213-6 dit, et ce qu’il laisse ouvert

L’employeur prend, en fonction des besoins dans une situation concrète, les mesures appropriées pour que les travailleurs visés puissent accéder à un emploi, le conserver, l’exercer, y progresser, « ou pour qu’une formation adaptée à leurs besoins leur soit dispensée ». Il s’assure aussi que les logiciels installés sur le poste de travail et nécessaires à leur exercice professionnel sont accessibles. Ces mesures s’entendent sous réserve de charges non disproportionnées, compte tenu des aides, et le refus de les prendre peut constituer une discrimination.

Deux bornes. L’article vise les travailleurs mentionnés à certains alinéas de L5212-13, et non toute personne. Et il parle de logiciels « installés » : nous n’avons lu ni texte ni décision qui dise si un LMS en ligne en fait partie. Nous n’en concluons rien sur ce point. La partie sur la formation adaptée s’applique, elle, indépendamment de l’outil.

Le RGAA ajoute une précision utile : une demande d’aménagement de poste ne peut pas être refusée au motif qu’elle exige plus que ce référentiel, et ses exemptions ne s’y appliquent pas. Un rapport favorable ne ferme donc pas la discussion avec la personne.

Lire un rapport sans se laisser impressionner

Regardez d’abord la version de la norme : WCAG (règles internationales d’accessibilité du web) en 2.2 n’est pas, sur ce que nous avons lu, l’exigence légale française, et le RGAA 4.1.2 renvoie pour les entreprises concernées aux WCAG 2.1, niveaux A et AA. Le RGAA 5 était annoncé pour fin 2026, et nous ne l’avons pas lu.

Regardez ensuite ce qui a été évalué. Articulate publie pour Rise et Storyline des rapports sur la sortie publiée, datés de septembre 2026, et le plan de maturité de Rise reconnaît que les exports PDF n’ont pas le balisage nécessaire. iSpring annonce un mode accessible pour sa sortie, sans rapport lu. Un rapport fait par l’éditeur reste une déclaration.

Un test en une heure, sur un vrai module

Rien ne remplace un audit par une personne compétente quand l’enjeu est important. Ce test permet seulement d’écarter vite ce qui ne marche pas.

  1. Débranchez la souris. Connexion, ouverture du module, quiz, attestation, tout au clavier. Si l’on reste bloqué, notez où.
  2. Lancez un lecteur d’écran. Celui de votre système, ou celui qu’utilise la personne concernée. Le plan du module et les boutons sont-ils annoncés ? Un glisser-déposer a-t-il une autre voie ?
  3. Coupez le son, puis agrandissez le texte. Sous-titres présents et justes, mise en page qui résiste à un fort grossissement.
  4. Refaites-le sur téléphone. Avec l’application si elle existe. Ne supposez pas qu’elle se comporte comme la version web.
  5. Enregistrez une formation suivie autrement. Un administrateur peut-il marquer le module comme terminé pour une personne, avec un motif, et sans fausser le rapport ? Nous n’avons pas trouvé ce point documenté : demandez à le voir.

Un cas concret, et une précaution sur les données

Exemple fictif. Une salariée malvoyante doit suivre un module Storyline avec des exercices de glisser-déposer. Le LMS est bien noté, et le module ne se suit pas au clavier. La responsable lui demande ce qui l’aiderait, puis prévoit une version texte et une validation à l’oral avec son manager, sur le temps de travail. Elle enregistre l’achèvement à la main et note le motif « format adapté », sans préciser le handicap.

Cette dernière précaution compte. Le RGPD définit les données concernant la santé comme celles qui révèlent une information sur l’état de santé d’une personne. Nous déconseillons de créer un champ « handicap » dans le LMS, ou de nommer le handicap dans un rapport que voit un manager. Ce besoin se traite avec les RH, et avec le médecin du travail si nécessaire.

Limites de cette page

Cette page ne dit pas qu’une plateforme est accessible : nous n’en avons audité aucune, et les déclarations citées viennent des éditeurs. Elle ne tranche pas l’application de L5213-6 à un LMS en ligne, et ne traite pas la situation d’une personne précise : pour un refus ou un conflit, l’enjeu justifie un conseil, ou l’appui du médecin du travail et des organismes spécialisés.

Et maintenant ?

À l’achat, demandez le rapport daté de l’édition du devis, et déroulez le test d’une heure sur votre module le plus interactif, y compris l’enregistrement d’une formation suivie autrement. Si un salarié est déjà concerné, commencez par lui demander ce qui le gêne, sans attendre l’outil. Si le portail s’adresse au public, voyez d’abord notre page sur le portail.

Preuves et sources

Le 5 novembre 2026, nous avons lu l’article L5213-6 du Code du travail, la page du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) sur son champ d’application, et les pages d’accessibilité de TalentLMS, Intellum, Beedeez, Articulate et iSpring. Le rapport d’Absorb n’a été vu que par son titre. Nous n’avons audité aucune plateforme et n’avons testé aucun de ces logiciels.

Voir les 12 éléments : ce qui est un fait lu, une déclaration, notre déduction ou notre avis

  • Fait lu. L’employeur prend, en fonction des besoins dans une situation concrète, les mesures appropriées pour que les travailleurs mentionnés aux 1° à 4° et 9° à 11° de L5212-13 accèdent à un emploi, le conservent, l’exercent, y progressent ou reçoivent une formation adaptée à leurs besoins.

    Portée : Code du travail, L5213-6, en vigueur depuis le 20 décembre 2023.

    Réserve : Obligation individuelle et concrète.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. L’employeur s’assure que les logiciels installés sur le poste de travail et nécessaires à l’exercice professionnel sont accessibles ; ces mesures sont prises sous réserve de charges non disproportionnées, compte tenu des aides, et le refus de prendre les mesures du premier alinéa peut être constitutif d’une discrimination.

    Portée : Code du travail, L5213-6.

    Réserve : L’application à un LMS en ligne n’est pas tranchée par le texte lu. N’impose pas le RGAA à tout LMS.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. Le RGAA précise qu’une demande d’aménagement de poste d’une personne handicapée ne peut être refusée au motif qu’elle implique un niveau supérieur à celui du référentiel, et que les exemptions du décret ne s’y appliquent pas.

    Portée : RGAA 4.1.2, page du champ d’application.

    Réserve : Commentaire de référentiel, à lire avec le droit du travail.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. Le RGAA 4.1.2 renvoie à la norme EN 301 549 et, pour les entreprises du 4° qui choisissent les normes internationales, aux WCAG 2.1 niveaux A et AA ; il annonce un RGAA 5 pour fin 2026 ; WCAG 2.2 est une recommandation du W3C.

    Portée : France, lecture du 5 novembre 2026.

    Réserve : RGAA 5 non lu : à revérifier à sa parution.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. L’article 47 de la loi de 2005 vise notamment les entreprises dont le chiffre d’affaires moyen en France dépasse 250 millions d’euros, et cite intranet, extranet et progiciels.

    Portée : France, article 47 et décret n° 2019-768, seuil par personne morale.

    Réserve : Aucun texte lu ne nomme un LMS. Le classement d’un portail reste une appréciation.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. Intellum annonce WCAG 2.1 AA, documenté dans un rapport ; TalentLMS écrit que sa plateforme répond aux standards WCAG 2.1 ; Beedeez annonce une adaptation aux standards WCAG.

    Portée : Pages de l’éditeur, plateformes.

    Réserve : Aucun rapport lu pour ces trois éditeurs. Une promesse d’éditeur n’établit pas une conformité.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. L’aide d’Absorb liste un article sur son rapport VPAT pour WCAG 2.1, dont le contenu n’a pas été lu.

    Portée : Titre d’article lié.

    Réserve : Contenu non lu.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. Articulate publie pour Rise (9 septembre 2026) et Storyline (24 septembre 2026) des rapports VPAT 2.5 sur WCAG 2.2 portant sur la sortie publiée ; le plan de maturité de Rise reconnaît que les exports PDF n’ont pas le balisage nécessaire.

    Portée : Évaluation conduite par l’éditeur ; la sortie publiée, pas l’interface auteur.

    Réserve : Le contenu reste de la responsabilité de l’auteur.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. iSpring annonce un mode accessible aligné sur WCAG 2.1 AA et la Section 508 pour la sortie d’iSpring Suite.

    Portée : Sortie publiée en mode accessible.

    Réserve : Aucun rapport de conformité lu.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Notre déduction. Aucune norme d’e-learning lue (SCORM, xAPI, cmi5, LTI) n’apporte l’accessibilité du contenu : LMS et module s’évaluent séparément.

    Portée : Déduction de ce que couvrent les normes lues.

    Réserve : Le texte d’ADL n’a pas été lu.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Fait lu. Le RGPD définit les données concernant la santé comme les données relatives à la santé physique ou mentale qui révèlent des informations sur l’état de santé d’une personne.

    Portée : UE, RGPD, article 4.

    Réserve : Le régime de ces données n’est pas détaillé ici : voyez votre délégué à la protection des données.

    Relevé le 5 novembre 2026.

  • Notre avis. Le partage en trois couches, le test d’une heure, l’exemple fictif de la salariée et le conseil de ne pas créer de champ « handicap » sont notre avis et notre méthode.

    Réserve : Le test ne remplace pas un audit ni l’avis de la personne.

    Relevé le 5 novembre 2026.

Notre méthode