Création
Récupérer les sources modifiables d’un module
Vous achetez un module à un prestataire ou vous créez dans un outil, et vous voulez pouvoir le corriger dans deux ans sans dépendre de personne.
Un paquet SCORM (norme qui fait dialoguer un module et une plateforme) sert à lire le module. Pour changer une phrase, il vous faut le fichier d’origine et le logiciel qui l’ouvre. Exigez donc cette source au contrat, avec le prestataire comme avec l’outil.
Vérifiez trois choses : quel fichier vous recevez, quel logiciel et quelle licence il demande, et quels droits vous sont cédés sur ce contenu. Si le module ne sert qu’une fois, laissez ce sujet de côté.
Notre avis
Ne réglez jamais une production sans lister les fichiers sources dans les livrables. Un module que vous ne pouvez pas modifier est un module que vous finirez par repayer, à la première correction ou au prochain changement de réglementation.
Pourquoi
- Les éditeurs le disent eux-mêmes : Rise Up écrit que son export ne contient pas de fichiers sources modifiables, iSpring qu’un cours publié ne se modifie pas directement, Create qu’un cours récupéré ne se modifie pas hors de la plateforme.
- Payer un prestataire ne suffit pas à faire de vous le titulaire des droits : le code demande une mention distincte de chaque droit cédé.
- Une source sans le logiciel qui l’ouvre ne sert à rien : Articulate écrit qu’un fichier de projet Storyline ne s’ouvre plus après la fin de l’abonnement.
Ce qui change notre avis
Pour un module à usage unique, comme l’annonce d’un événement, oubliez cette exigence. Si un prestataire vous fait payer les sources très cher, comparez ce montant au prix d’une réécriture : il arrive que recréer à la prochaine révision coûte moins.
Paquet, source, matière : trois choses à ne pas confondre
| Ce que vous avez | Vous pouvez | Vous ne pouvez pas | Exemple |
|---|---|---|---|
| Le paquet publié (ZIP SCORM) | Le déposer dans un LMS, le faire jouer | Corriger une phrase ou un score sans le republier | Ce qu’un prestataire livre par défaut, à notre connaissance |
| Le fichier source de l’outil | Le modifier et republier, avec une licence active | L’ouvrir sans le logiciel, ou le passer dans un autre outil | Projet Storyline, présentation et dossier iSpring, format JSON de dominKnow |
| La matière | Tout recréer ailleurs : textes, voix, images, questions, sous-titres | Rejouer le module tel quel | Un dossier rangé hors de l’outil |
Ce que les éditeurs écrivent sur la modification
iSpring écrit qu’un cours SCORM publié devient un fichier ZIP qu’on ne peut pas modifier directement, et qu’il faut revenir au projet d’origine, soit la présentation PowerPoint et son dossier. Cette phrase apparaît sur une page de son site consacrée à un autre sujet : à confirmer sur votre version.
Rise Up répond que son export SCORM Launcher ne contient pas de fichiers sources modifiables. La fiche G-Cloud de Create, offre britannique pour le secteur public, écrit que les cours se téléchargent en SCORM en fin de contrat, sans pouvoir être modifiés hors de la plateforme.
Le contrat type de dominKnow, lui, prévoit l’export dans un format source JSON, sur demande dans les 30 jours après la fin. C’est mieux qu’un paquet seul, mais rien n’établit qu’un autre outil saurait s’en servir.
Articulate indique qu’on peut envoyer des copies de fichiers sources Rise à d’autres abonnés avant d’annuler. Dans tous ces cas, la source reste liée à l’écosystème de l’éditeur. Elle protège votre capacité à modifier tant que vous payez ce logiciel, et elle ne vous rend pas indépendant de lui.
Avec un prestataire : la liste à écrire dans le contrat
Cette liste est notre proposition, à adapter à l’outil utilisé. Pour chaque module, faites écrire ce qui suit.
- Le fichier source, sa version et le logiciel requis. Demandez le nom de l’outil et sa version. Si votre entreprise n’a pas ce logiciel, chiffrez une licence ou faites choisir un outil que vous possédez, avant le début.
- Les ressources séparées. Images, vidéos brutes, fichiers audio, polices, script de voix, sous-titres, banque de questions. Articulate écrit que les ressources de sa bibliothèque téléchargées cessent de fonctionner après l’annulation : vérifiez d’où viennent les images et ce que permet leur licence.
- Les droits. Quels droits cédés, pour quels usages, quels territoires, quelle durée, y compris le droit de modifier et de faire modifier par un tiers.
- Le moment de la remise. À la livraison finale, et non « sur demande ». Rangez les fichiers chez vous, hors du poste du prestataire et de votre compte chez l’éditeur.
- Un essai de reprise. Faites ouvrir la source par une personne de chez vous, changez une phrase, republiez, et vérifiez le module dans le LMS. Faites-le avant le dernier paiement.
Pourquoi le mot « droits » doit figurer dans le contrat
L’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle dit qu’un contrat de louage d’ouvrage ou de service conclu par l’auteur d’une œuvre ne déroge pas à son droit, sous réserve des exceptions du code. L’article L131-3 subordonne la transmission à une mention distincte de chaque droit cédé dans l’acte, avec un domaine d’exploitation délimité par son étendue, sa destination, le lieu et la durée.
Notre lecture, limitée à ces deux articles : si votre module est protégé, le fait de l’avoir payé ne vous donne pas à lui seul le droit de le modifier ou de le réutiliser. Ces articles ne parlent pas de fichiers sources, et ils ne disent pas si tel module est une œuvre protégée ni qui en est l’auteur. Pour une production coûteuse, faites relire la clause par votre conseil.
Avec un outil : rangez la source avant de partir
Si vos équipes créent elles-mêmes, faites-en une habitude. Chaque module publié a sa source rangée dans un espace de l’entreprise, avec le nom de l’auteur et la date, et non sur le poste de l’auteur. Pour un outil en ligne, regardez si l’on peut télécharger une copie, et à quel moment cette possibilité disparaît. Notre page sur la fin de licence donne ce qui est écrit outil par outil, et l’inventaire de migration reprend ce sujet si vous partez.
Limites de cette page
Cette page ne donne pas de conseil juridique sur un contrat précis et n’a lu ni jurisprudence ni exceptions du code. Nous n’avons pas consulté de contrats ou de grilles de prestataires : nous ne pouvons pas dire ce qu’ils livrent en général, ni ce que coûte une remise de sources. Le contenu des fichiers cités vient des documents des éditeurs, et nous n’avons rouvert aucun projet nous-mêmes.
Preuves et sources
Le 5 novembre 2026, nous avons lu les aides d’Articulate, Rise Up et iSpring, le contrat type de dominKnow, la fiche G-Cloud de Create (ex-Elucidat), et les articles L111-1 et L131-3 du Code de la propriété intellectuelle. Nous n’avons lu ni jurisprudence ni contrat de prestataire, et nous n’avons testé aucun logiciel.
Voir les 9 éléments : ce qui est un fait lu, une déclaration, notre déduction ou notre avis
Déclaration de l’éditeur. iSpring écrit qu’un cours SCORM publié devient un fichier ZIP qui ne se modifie pas directement, et qu’il faut modifier le projet d’origine : présentation PowerPoint et dossier du projet.
Portée : Passage d’une page d’iSpring consacrée à un autre sujet.
Réserve : À confirmer sur la documentation de votre version.
Relevé le 5 novembre 2026.
- iSpring : iSpring Support Guides non datée. Lu le 5 novembre 2026. Vue en extrait, à vérifier.
Déclaration de l’éditeur. Rise Up écrit que l’export SCORM Launcher est un paquet de redirection qui ne contient pas de fichiers sources modifiables.
Portée : Fonction SCORM Launcher.
Relevé le 5 novembre 2026.
- Rise Up : SCORM Launcher — Export a Course as SCORM for External LMS – Rise Up Support non datée. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Déclaration de l’éditeur. La fiche G-Cloud de Create (ex-Elucidat) indique qu’en fin de contrat les cours se téléchargent en SCORM mais ne se modifient pas hors de la plateforme.
Portée : Édition secteur public britannique, déclaration du fournisseur.
Réserve : Un contrat français peut différer.
Relevé le 5 novembre 2026.
- Learning Pool, sur le Digital Marketplace britannique : Learning Pool Authoring (Elucidat) Public Sector Edition G-Cloud 15, documents datés de janvier 2026. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Fait lu. Le contrat type de dominKnow prévoit, sur demande dans les 30 jours suivant la fin, un export en web, SCORM, xAPI ou format source dominKnow fondé sur JSON, puis la suppression des données.
Portée : Contrat type de service.
Réserve : Prouve le texte du contrat type. La réutilisation du format source ailleurs n’est pas établie.
Relevé le 5 novembre 2026.
- dominKnow : Service Agreement non datée dans les passages lus. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Déclaration de l’éditeur. L’aide d’Articulate indique que le fichier de projet Storyline ne s’ouvre plus après l’annulation, qu’on peut envoyer des copies de fichiers sources Rise à d’autres abonnés avant d’annuler, et que les ressources Content Library téléchargées ne fonctionnent plus.
Portée : Articulate 360 AI, article mis à jour le 23 octobre 2026.
Réserve : Page d’aide, pas le contrat.
Relevé le 5 novembre 2026.
- Articulate : Articulate 360 AI : voici ce qu'il faut faire avant d'annuler votre abonnement Article mis à jour le 23 octobre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Page de l’éditeur.
Fait lu. L’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que l’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une œuvre n’emporte pas dérogation à la jouissance de son droit, sous réserve des exceptions du code.
Portée : Code de la propriété intellectuelle, version modifiée par la loi du 24 décembre 2020.
Réserve : Exceptions et jurisprudence non lues.
Relevé le 5 novembre 2026.
- Légifrance : Article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle Modifié par la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Fait lu. L’article L131-3 du même code subordonne la transmission des droits à une mention distincte de chaque droit cédé et à un domaine d’exploitation délimité par son étendue, sa destination, le lieu et la durée.
Portée : Code de la propriété intellectuelle, en vigueur depuis le 3 juillet 1992.
Réserve : Ne dit pas si un module donné est protégé, ni qui en est l’auteur. Ne traite pas de la remise des fichiers.
Relevé le 5 novembre 2026.
- Légifrance : Article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle En vigueur depuis le 3 juillet 1992. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Notre déduction. Si un module est protégé, l’avoir payé ne donne pas à lui seul le droit de le modifier ou de le réutiliser.
Portée : Notre lecture de ces deux articles, pour un prestataire auteur.
Réserve : Ne vaut pas conseil sur un contrat précis.
Relevé le 5 novembre 2026.
- Légifrance : Article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle Modifié par la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
- Légifrance : Article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle En vigueur depuis le 3 juillet 1992. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Notre méthode. La liste des livrables, l’essai de reprise avant le dernier paiement et le conseil de ranger les sources dans un espace de l’entreprise sont notre méthode.
Réserve : Sans lecture de contrats de prestataires.
Relevé le 5 novembre 2026.